Le blog de Romain Carayol

Machines à Voter, l'OSCE met en cause la procédure d'agrément après l'action judiciaire intentée à Vaucresson.

Vaucresson doit renoncer à l’utilisation des machines NEDAP ESF1 lors des scrutins de 2008.

Le rapport de l’OSCE/ODIHR (Organization for Security and Co-operation in Europe/ Office for Democratic Institutions and Human Rights) concernant l’élection présidentielle en France en 2007, fait une très large place au bilan critique de l’utilisation de machines à voter.

Sa conclusion est sans appel : « la transparence des systèmes de vote électronique devrait être améliorée afin de renforcer la confiance des citoyens. Il s’agit plus particulièrement d’améliorer la transparence des procédures d’agrément des machines et de leur audit et introduire un système de traçabilité-papier permettant à l’électeur de vérifier que son vote a bien été enregistré par la machine. » (pages 1 et 2)

Cette conclusion rejoint la position que nous avions exprimée lors du débat sur l’introduction à Vaucresson de machines NEDAP : les machines utilisées actuellement ne sont pas acceptables car elles privent le citoyen du contrôle de la sincérité du scrutin.

Le vote électronique pourra être un progrès technique compatible avec la République quand il ne sera plus une régression démocratique.

Afin d’alerter la justice sur le problème, Géraldine Carayol avait introduit en avril 2007 un recours en référé-liberté auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ce recours a été rejeté mais il a permis d’éclairer les conditions d’agrément jusqu’alors opaques, et montré que les machines NEDAP utilisées à Vaucresson –et dans de nombreuses autres communes, en particulier dans les Hauts de Seine- ne satisfaisaient pas la totalité des conditions d’agrément. L’arrêt du Tribunal Administratif de Versailles sur l’affaire Carayol contre Vaucresson est cité dans le rapport de l’OSCE, ce qui montre l’intérêt de l’action.

Après la suppression de l’agrément des machines NEDAP aux Pays-Bas, et les conclusions du rapport du Sénat, nous devons à notre tour tirer la conclusion qui s’impose après ces tests édifiants : la France doit renoncer au vote électronique tel qu’il est aujourd’hui pratiqué.

Dans l’immédiat, nous demandons à la ville de Vaucresson de renoncer à l’utilisation des machines NEDAP ESF1 lors des scrutins de 2008.

Le risque d’altération du résultat du scrutin est d’autant plus important que la part de bureaux de votes utilisant l’électronique est grande. Lors de l’élection présidentielle, 3% des bureaux de vote étaient concernés, donc la marge d’erreur ne remet pas en cause l’élection de Nicolas Sarkozy. Dans le cas de scrutins locaux comme les municipales et les cantonales, l’impact d’une erreur aurait des conséquences graves.

Références :

Tout l’historique du référé-liberté de Géraldine Carayol contre la ville de Vaucresson : http://vaucresson.over-blog.net/0-categorie-1233994.html

Extrait du rapport de l’OSCE,  page 11 :

« Cependant, à la suite d’une plainte déposée à Vaucresson et dans le cadre d’une procédure

judiciaire, le ministère de l’Intérieur a rendu public une partie du rapport d’évaluation du

Bureau Veritas sur la machine NEDAP. Cet extrait contenait une évaluation de la machine

NEDAP sur une partie des 114 critères et concluait que la machine NEDAP n’était pas

totalement conforme à quelques critères requis, mais que les divergences restaient mineures. »

Rapport complet de l’OSCE:

http://www.osce.org/documents/odihr/2007/10/27066_fr.pdf

Rapport du Sénat (http://www.senat.fr/lc/lc176/lc176.pdf),

A quoi bon commenter ici l'abracadabrantesque libération des Bulgares et ses conditions ? Toute prise de position serait considérée a juste titre comme partisane, et immédiatement discréditée. C'est à ceux qui ont voté Sarkozy de s'expliquer : pourquoi votre candidat miraculeux ne dit il pas ce qu'il fait?
A quoi bon faire la liste des renoncements et promesses non tenues du candidat ? Le Monde s'y est essayé et feint de découvrir que celui qu'il appelle l'hyper-president ne serait qu'un politique comme les autres ? Encore une fois, chers amis Sarkozystes, c'est à vous de nous expliquer pourquoi votre president ne fait pas ce qu'il avait dit.
Il reste que malgré ses défauts -que nous connaissions et qui se sont rapidement confirmés, Sarkozy a gagné. Simplement parce qu'il était le meilleur candidat et qu'il a fait la meilleure campagne.
La gauche, malgré de bonnes intentions, n'a su ni choisir le bon candidat, ni créer les conditions d'élaboration d'un bon projet, ni moins encore de la crédibilité et de la mobilisation.
 
En 2002 pourtant l'électrochoc avait semblé suffisant, à tel point que les partis en avaient tiré une leçon. Certains avaient même espéré en avoir tiré TOUTES les leçons. Las... Il n'a pas suffi d'avoir une candidature PS-PRG-MRC. C'est d'une rénovation en profondeur que la gauche et le centre ont besoin. Pour ne plus perdre énérgie et talents dans des luttes fratricides, dans l'élaboration de programmes qui ne seront pas appliqués.
Comment faire ? la route est longue, pentue et sinueuse. Quelques pistes de réflexion :
La tentative de Royal de passer outre les partis mérite attention, dans l'onction démocratique qu'elle a reçue. Mais solitaire et agressive, elle était vouée à l'échec. Il faudra s'en inspirer pour réconcilier peuple et partis.
De même la tentative de Bayrou de dire le vrai pour ne pas promettre plus que ce qu'on pourra tenir et de s'affranchir de la domination de l'UMP et du PS, était sympathique et l'on ne peut que se réjouir de son bon score même si sa stratégie reste discutable en termes d'efficacité. Un peu trop Mendesiste ?

Enfin et surtout, le désastre collectif de la gauche appelle une refondation en profondeur des idéologies et des structures. Le PS ne peut et ne doit se contenter d'être le second Parti de France. MRC, PRG, Verts, représentent plus que leurs scores électoraux en termes d'influence idéologique. Tant mieux mais comment s'en satisfaire ? Last but not least, la "société civile", tous nos concitoyens non encartés. Les nouveaux modem, les desir d'avenir... Tous, nous avons un travail à mener pour permettre l'avenement d'une republique solidaire et humaniste, et donc empècher un second quinquennat Sarkozy.

Malheureusement les premiéres réactions des acteurs politiques me semblent mal augurer de ce renouveau. On en vient presque à regretter que le choc de 2007 ait été nettement moins brutal que celui de 2002, Mais voici venu le temps des universités d'été. Je souhaite qu'au PRG et dans les autres structures, ce temps fort soit utilisé pour la refondation, et non pour un enième exercice de recherche des conditions exterieures de notre échec.
Un dernier mot au risque de me répéter : la refondation ne pourra se faire qu'après avoir remis en cause les frontiéres actuelles des partis, en incluant toutes les composantes de la gauche et du centre jusqu'à la societe civile.