Les magistrats n'en peuvent plus des "oukases" de la chancellerie

[ Le Monde - 24/10/2008 ]

Ce sont des magistrats remontés qui s'étaient réunis, jeudi 23 octobre, devant le Palais de justice de Paris. Ils étaient environ 300 personnes, avocats, personnels de justice, soudés dans la même manifestation. Interrogés sur les raisons de leur mobilisation, ils évoquent leur condition de travail et les relations difficiles avec leur ministre de tutelle, Rachida Dati.

"AVEC LES PEINES PLANCHERS, LES PRISONS SONT SURPEUPLÉES"

Les magistrats n'ont surtout pas apprécié d'être mis en cause dans les récents suicides de détenus. Dominique Séran, juge d'application des peines, prend l'exemple de Fresnes pour évoquer la situation des prisons en France : "Il est très fréquent d'y voir trois détenus par cellule. Tout le monde le sait : la situation s'est considérablement détériorée dans les maisons d'arrêt." Pourquoi les prisons sont-elles surpeuplées ? La juge évoque l'instauration de peines planchers, l'absence de loi d'amnistie en 2007 et de décrets de grâce depuis deux ans. Parallèlement, des dispositifs d'aménagement des peines, comme le placement sous surveillance électronique, et le développement des semi-libertés ont été mis en place mais "les moyens d'accompagnement n'ont pas suivi". Pour Marie-Laure Robineau, magistrate à la cour d'appel, "la politique menée est incohérente : on nous demande d'enfermer davantage de gens avec les peines planchers, les prisons sont surpeuplées, les détenus se suicident et on finit par nous reprocher de les avoir condamnés. La justice doit travailler dans cette contradiction permanente au quotidien. C'est infernal".

C'est bien la politique pénale du gouvernement que contestent les magistrats. Pour Robert Gégou, avocat pénaliste, "les peines planchers créent un automatisme qui dépouille le magistrat de son humanité. Bientôt nous aurons une justice pousse-bouton : pour chaque peine une condamnation, et pas question d'y déroger. Il n'y aura plus d'étude et de délibération. La justice n'est plus indépendante." "Les magistrats du parquet ont été transformés en préfets de la République, déplore aussi François Franchi, magistrat à la cour d'appel : ils doivent exécuter des ordres et des circulaires d'administration centrale au lieu de s'occuper d'être les premiers juges sur le terrain pour s'occuper des problèmes des citoyens."

"REPRISE EN MAIN TRÈS NETTE DE LA GARDE DES SCEAUX"

Les relations avec la chancellerie sont particulièrement tendues : "La chancellerie travaille à coups d'oukases, sans dialogue. Les textes qu'elle produit sont généralement difficiles à appliquer ou tout bonnement inapplicables. Sans compter les brimades qui pleuvent sur les uns et les autres", poursuit Robert Gégou. "Il y a une reprise en main très nette de la garde des sceaux. Rachida Dati s'est déclarée chef des procureurs. Tout le monde doit lui obéir au doigt et à l'œil", relève aussi Olivier Guerrin, magistrat à la Cour de cassation.

Elise Barthet

Florence Feuillebois, avocate, témoigne : "La politique qui est menée aujourd'hui ne se donne pas les moyens d'une justice décente. Les délais de procédure sont prohibitifs. Personnellement, je travaille beaucoup avec les prud'hommes. Il faut attendre un an et demi ou deux pour pouvoir plaider et six mois pour obtenir la décision. Les moyens investis sont insuffisants et le traitement des justiciables scandaleux. Nous sommes parfois obligés de plaider dans des salles d'audience dignes d'un pays africain." "Il n'y a pas assez de greffiers, le travail quotidien des magistrats relève de plus en plus du travail de bureau. Il y a un manque de moyens chronique et ça ne va pas aller en s'améliorant. On ne peut pas prétendre avoir une justice de qualité sans argent", renchérit Annie Baland, juge à la cour d'appel de Paris.